SCI DU MOULIN ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 228 891. Elle est domiciliée 482 Che des Dunes, 62100 Calais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS DITTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN ROUGE
- SIREN
- 488 228 891
- SIRET (siège)
- 488 228 891 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR71488228891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 228 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 482 CHE DES DUNES, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN ROUGE
l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MOULIN ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN ROUGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
488 228 891 00021 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B
- 62890 NORDAUSQUESFermé
488 228 891 00013 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN ROUGE
INPIConformité de SCI DU MOULIN ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN ROUGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/52896
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DITTE François, Jean, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : DAULLE Catherine Associé indéfiniment responsable : DITTE François
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ROUGE est 488 228 891. Le SIRET de son siège social est 488 228 891 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488228891.
Qui dirige SCI DU MOULIN ROUGE ?
SCI DU MOULIN ROUGE est dirigée par FRANCOIS DITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ROUGE ?
Le siège social de SCI DU MOULIN ROUGE est situé 482 Che des Dunes, 62100 Calais.
SCI DU MOULIN ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN ROUGE.
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