SCI DU MOULIN VERT

Active

Siren381 646 371SCI22450 LA ROCHE-JAUDYCréée le 06 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 176 décisions de justice publiées

Capital social: 64,0 k€

SCI DU MOULIN VERT est une SCI immatriculée le 6 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 646 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue St Jean, 22450 La Roche-Jaudy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN NICOLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

Dénomination: SCI DU MOULIN VERT
SIREN: 381 646 371
SIRET (siège): 381 646 371 00017
N° TVA intracommunautaire: FR13381646371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 646 371
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 64 028,59 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 06 mai 1991
Siège social: 8 RUE ST JEAN, 22450, LA ROCHE-JAUDY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU MOULIN VERT

ACQUISITION DE LA PROPRIETE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, BAIL EN VUE DE LEUR LOCATION D'IMMEUBLES, GESTION DES IMMEUBLES ACQUIS OU PRIS A BAIL, EXCEPTIONNELLEMENT ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE

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Finances de SCI DU MOULIN VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

JEAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (06 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22450 LA ROCHE-JAUDYSiègeActif
381 646 371 00017 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 381 646 371. Le SIRET de son siège social est 381 646 371 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13381646371.

Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?

SCI DU MOULIN VERT est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé 8 rue St Jean, 22450 La Roche-Jaudy.