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SCI DU MOULIN VERT

Active
Siren393 571 492SCI57170 BURLIONCOURTCréée le 06 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
114 k€

SCI DU MOULIN VERT est une SCI immatriculée le 6 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 571 492. Son siège social est situé Sur le Moulin, 57170 Burlioncourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MICHEL ADAM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT

Dénomination
SCI DU MOULIN VERT
SIREN
393 571 492
SIRET (siège)
393 571 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30393571492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 571 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
SUR LE MOULIN, 57170, BURLIONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN VERT

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles appartenant à la société - toutes opérations civiles se rattachant directement ou Indirectement a cet objet

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Finances de SCI DU MOULIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT

MA

MICHEL ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DOSDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57170 BURLIONCOURTSiègeActif

    393 571 492 00015 · ouvert le 04 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile 1-5

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés indéfiniment responsable : ADAM (Véronique) née DOSDA, ADAM (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 393 571 492. Le SIRET de son siège social est 393 571 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393571492.

Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?

SCI DU MOULIN VERT est dirigée par MICHEL ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé Sur le Moulin, 57170 Burlioncourt.

SCI DU MOULIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN VERT.

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