SCI DU MOULIN VERT

Active

Siren534 870 902SCI75019 PARISCréée le 26 septembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 176 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 870 902, SCI DU MOULIN VERT est une SCI créée le 26 septembre 2011. Elle est domiciliée 10 rue de Joinville 2 A, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE Ramirez exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

Dénomination: SCI DU MOULIN VERT
SIREN: 534 870 902
SIRET (siège): 534 870 902 00010
N° TVA intracommunautaire: FR15534870902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 534 870 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 septembre 2011
Siège social: 10 RUE DE JOINVILLE 2 A, 75019, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU MOULIN VERT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la division, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU MOULIN VERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

ELODIE Dufilh-Plassy

Autre

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

JOCELYNE Ramirez

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU MOULIN VERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75019 PARISSiègeActif
534 870 902 00010 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN VERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN VERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN VERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01089
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/15262
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02628
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01148
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07279
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01915
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01887
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00575
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02958
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00818
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00236
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05728
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00722
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00721
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01026
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00018
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN VERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-09-19

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN VERT est 534 870 902. Le SIRET de son siège social est 534 870 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15534870902.

Qui dirige SCI DU MOULIN VERT ?

SCI DU MOULIN VERT est dirigée par JOCELYNE Ramirez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN VERT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN VERT est situé 10 rue de Joinville 2 A, 75019 Paris.