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SCI DU MOULINET

Active
Siren443 138 144SCI39380 MONT-SOUS-VAUDREYCréée le 22 août 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 138 144, SCI DU MOULINET est une SCI créée le 22 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Lancot, 39380 Mont-sous-Vaudrey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christophe ANGONIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET

Dénomination
SCI DU MOULINET
SIREN
443 138 144
SIRET (siège)
443 138 144 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53443138144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 138 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 2002
Siège social
9 RUE DU LANCOT, 39380, MONT-SOUS-VAUDREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE, LEUR AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA DIVISION EN LOTS DISTINCTS OU EN LOTS SEPARES DESDITS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET

CA

Christophe ANGONIN

Gérant

C

chrissyclaique & PJ

Autre

Établissements de SCI DU MOULINET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYSiègeActif

    443 138 144 00029 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

  • 39380 MONT-SOUS-VAUDREYFermé

    443 138 144 00011 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ANGONIN Christophe nom d'usage : ANGONIN devient gérant. BIBET Sylvie Françoise Marie nom d'usage : ANGONIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 443 138 144. Le SIRET de son siège social est 443 138 144 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443138144.

Qui dirige SCI DU MOULINET ?

SCI DU MOULINET est dirigée par Christophe ANGONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?

Le siège social de SCI DU MOULINET est situé 9 rue du Lancot, 39380 Mont-sous-Vaudrey.

SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.

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