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SCI DU MOULINET CHATEL

Active
Siren815 194 139Société civile75008 PARISCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 M€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULINET CHATEL est une société civile immatriculée le 10 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 194 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue d'Artois, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH-PHILIPPE Chatel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINET CHATEL

Dénomination
SCI DU MOULINET CHATEL
SIREN
815 194 139
SIRET (siège)
815 194 139 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96815194139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 194 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
11 RUE D'ARTOIS, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINET CHATEL

La gestion, l'administration, la jouissance, la location et plus généralement l'exploitation et la mise en valeur par bail location ou autrement de biens immobiliers situés à Garancières (Yvelines), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés.

Finances de SCI DU MOULINET CHATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINET CHATEL

JC

JOSEPH-PHILIPPE Chatel

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

HC

HAROLD Chatel

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

TC

THOMAS Chatel

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

PL

PATRICIA Leyes

Autre

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU MOULINET CHATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    815 194 139 00011 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULINET CHATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULINET CHATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULINET CHATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULINET CHATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET CHATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULINET CHATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINET CHATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULINET CHATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-10 · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET CHATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET CHATEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET CHATEL est 815 194 139. Le SIRET de son siège social est 815 194 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96815194139.

Qui dirige SCI DU MOULINET CHATEL ?

SCI DU MOULINET CHATEL est dirigée par JOSEPH-PHILIPPE Chatel, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET CHATEL ?

Le siège social de SCI DU MOULINET CHATEL est situé 11 rue d'Artois, 75008 Paris.

SCI DU MOULINET CHATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINET CHATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINET CHATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET CHATEL.

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