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SCI DU MOULINIER

Active
Siren401 056 528SCI24100 BergeracCréée le 31 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
314 k€

SCI DU MOULINIER est une SCI immatriculée le 31 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 056 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP 4 Impasse DEGRAEVE, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINIER

Dénomination
SCI DU MOULINIER
SIREN
401 056 528
SIRET (siège)
401 056 528 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26401056528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 056 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
313 550 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 1995
Siège social
4 IMP 4 Impasse DEGRAEVE , 24100, Bergerac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINIER

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINIER

GC

GILLES CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024

RM

REINE MARTIAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULINIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeActif

    401 056 528 00029 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820B

  • 24100 BERGERACFermé

    401 056 528 00011 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULINIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU MOULINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULINIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : CASTEL Gilles Francis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : CASTEL YVON modification le 17 Avril 2008Associé : CASTEL Gilles Francis en fonction le 17 Avril 2008. Associé : MARTIAL Reine Francine en fonction le 17 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINIER est 401 056 528. Le SIRET de son siège social est 401 056 528 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26401056528.

Qui dirige SCI DU MOULINIER ?

SCI DU MOULINIER est dirigée par GILLES CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINIER ?

Le siège social de SCI DU MOULINIER est situé 4 IMP 4 Impasse DEGRAEVE, 24100 Bergerac.

SCI DU MOULINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINIER.

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