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SCI DU MOULINOT

Active
Siren428 858 054SCI55000 NAIVES-ROSIERESCréée le 20 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,0 k€

SCI DU MOULINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 858 054. Elle est domiciliée 17 rue du Moulinot, 55000 Naives-Rosieres. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD MAYEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULINOT

Dénomination
SCI DU MOULINOT
SIREN
428 858 054
SIRET (siège)
428 858 054 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27428858054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 858 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 janvier 2000
Siège social
17 RUE DU MOULINOT, 55000, NAIVES-ROSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULINOT

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULINOT

BM

BERNARD MAYEUR

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

CM

CHRISTIAN MAYEUR

Autre

Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOULINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 NAIVES-ROSIERESSiègeActif

    428 858 054 00011 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULINOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULINOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULINOT est 428 858 054. Le SIRET de son siège social est 428 858 054 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428858054.

Qui dirige SCI DU MOULINOT ?

SCI DU MOULINOT est dirigée par BERNARD MAYEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULINOT ?

Le siège social de SCI DU MOULINOT est situé 17 rue du Moulinot, 55000 Naives-Rosieres.

SCI DU MOULINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINOT.