SCI DU MOULINOT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DU MOULINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 987 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che du Moulinot, 39190 Beaufort-Orbagna. SCI DU MOULINOT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PERRINE ROMILLY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINOT
- SIREN
- 814 987 806
- SIRET (siège)
- 814 987 806 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54814987806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 987 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2015
- Siège social
- 6 CHE DU MOULINOT, 39190, BEAUFORT-ORBAGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINOT
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Finances de SCI DU MOULINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINOT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 BEAUFORT-ORBAGNASiègeActif
814 987 806 00019 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULINOT
INPIConformité de SCI DU MOULINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULINOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/01119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-30
- création
Date d'effet : 01 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINOT est 814 987 806. Le SIRET de son siège social est 814 987 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54814987806.
Qui dirige SCI DU MOULINOT ?
SCI DU MOULINOT est dirigée par PERRINE ROMILLY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINOT ?
Le siège social de SCI DU MOULINOT est situé 6 Che du Moulinot, 39190 Beaufort-Orbagna.
SCI DU MOULINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINOT.
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