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SCI DU MOULTIER

Active
Siren513 440 487SCI23240 LE GRAND BOURGCréée le 02 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 440 487, SCI DU MOULTIER est une SCI créée le 2 juillet 2009. Elle est domiciliée Le Moulletier, 23240 Le Grand Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY VILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULTIER

Dénomination
SCI DU MOULTIER
SIREN
513 440 487
SIRET (siège)
513 440 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79513440487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 440 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
LE MOULLETIER, 23240, LE GRAND BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULTIER

Exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles, la valorisation desdits biens par la réalisation de tous travaux et constructionq

Finances de SCI DU MOULTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULTIER

TV

THIERRY VILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

YV

YOAN VILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MOULTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LE GRAND BOURGSiègeActif

    513 440 487 00017 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MOULTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULTIER est 513 440 487. Le SIRET de son siège social est 513 440 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513440487.

Qui dirige SCI DU MOULTIER ?

SCI DU MOULTIER est dirigée par THIERRY VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULTIER ?

Le siège social de SCI DU MOULTIER est situé Le Moulletier, 23240 Le Grand Bourg.

SCI DU MOULTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULTIER.

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