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SCI DU MOURIER

Active
Siren440 979 565SCI42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 18 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2002, identifiée par le SIREN 440 979 565. Elle est domiciliée rue Lamurette, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOURIER

Dénomination
SCI DU MOURIER
SIREN
440 979 565
SIRET (siège)
440 979 565 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36440979565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 979 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2002
Siège social
RUE LAMURETTE, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOURIER

Acquisition immobilière.

Finances de SCI DU MOURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOURIER

BA

BERNARD AUBOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

AD

ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOURIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif

    440 979 565 00015 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOURIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOURIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOURIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOURIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOURIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOURIER est 440 979 565. Le SIRET de son siège social est 440 979 565 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440979565.

Qui dirige SCI DU MOURIER ?

SCI DU MOURIER est dirigée par ARNAUD DU MESNIL DU BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOURIER ?

Le siège social de SCI DU MOURIER est situé rue Lamurette, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.

SCI DU MOURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOURIER.

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