SCI DU MOURLET

Fermée

Siren420 667 073SCI31410 Saint-Sulpice-sur-LèzeRadiée le 22 février 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 667 073, SCI DU MOURLET est une SCI créée le 30 octobre 1998. Son siège social est situé AV Avenue Marcel Vidal, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL ROUZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

Fiche d'identité de SCI DU MOURLET

INSEE

Dénomination: SCI DU MOURLET
SIREN: 420 667 073
SIRET (siège): 420 667 073 00027
N° TVA intracommunautaire: FR94420667073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 667 073
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 30 octobre 1998
Date de radiation: 22 février 2022
Siège social: AV Avenue Marcel Vidal, 31410, Saint-Sulpice-sur-Lèze
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCI DU MOURLET

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DU MOURLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOURLET

INSEEBODACC

JEROME ROUZES

Autre

PIERRE-JEAN ROUZES

Autre

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2021

JEAN-PAUL ROUZES

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de février 2016 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOURLET

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31410 Saint-Sulpice-sur-LèzeSiègeFermé
420 667 073 00027 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 6820B
31190 AURIBAILFermé
420 667 073 00019 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOURLET

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

Acte

Dépôt du 15 décembre 2021

Acte

Dépôt du 12 juin 2019

Acte

Dépôt du 17 février 2016

Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

Acte

Dépôt du 01 juin 2004

Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

Acte

Conformité de SCI DU MOURLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOURLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOURLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOURLET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 février 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
19 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
ROUZES Jean-Paul nom d'usage : ROUZES n'est plus gérant. ROUZES Jean-Paul nom d'usage : ROUZES devient liquidateur
25 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : ROUZES Jean-Paul nom d'usage : ROUZES.

29 février 2024radiation
Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOURLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOURLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOURLET est 420 667 073. Le SIRET de son siège social est 420 667 073 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420667073.

Qui dirige SCI DU MOURLET ?

SCI DU MOURLET est dirigée par JEAN-PAUL ROUZES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOURLET ?

Le siège social de SCI DU MOURLET est situé AV Avenue Marcel Vidal, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze.

SCI DU MOURLET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOURLET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2022.

SCI DU MOURLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOURLET.

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