SCI DU MOUSSAILLON

Active

Siren505 016 998Société civile75013 PARISCréée le 30 juin 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DU MOUSSAILLON est une société civile immatriculée le 30 juin 2008 sous le numéro SIREN 505 016 998. Son siège social est situé 108 B bd Auguste Blanqui, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TIMOTHEE Zemmour, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSSAILLON

INSEE

Dénomination: SCI DU MOUSSAILLON
SIREN: 505 016 998
SIRET (siège): 505 016 998 00021
N° TVA intracommunautaire: FR52505016998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 505 016 998
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 juin 2008
Siège social: 108 B BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DU MOUSSAILLON

L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, immeubles, ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant à leur actif des biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI DU MOUSSAILLON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSSAILLON

INSEEBODACC

JEROME Taverne

Autre

TIMOTHEE Zemmour

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2021

LES MARINIERS

Autre

ECOBTP

Autre

Anciens dirigeants (1)

Jean-Claude Zemmour,

Gérant non associé · de juin 2008 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUSSAILLON

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75013 PARISSiègeActif
505 016 998 00021 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
75015 PARISFermé
505 016 998 00013 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSSAILLON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSSAILLON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSSAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSSAILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSSAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSSAILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSSAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSSAILLON

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 janvier 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Zemmour, Timothée ; Gérant non associé partant : Zemmour, Jean-Claude
10 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSAILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSSAILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSSAILLON est 505 016 998. Le SIRET de son siège social est 505 016 998 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52505016998.

Qui dirige SCI DU MOUSSAILLON ?

SCI DU MOUSSAILLON est dirigée par TIMOTHEE Zemmour, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSAILLON ?

Le siège social de SCI DU MOUSSAILLON est situé 108 B bd Auguste Blanqui, 75013 Paris.