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SCI DU MOUSSEL

Active
Siren444 115 430SCI27220 MOUSSEAUX-NEUVILLECréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOUSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 115 430. Elle est domiciliée La Bigottiere, 27220 Mousseaux-Neuville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMON NIKITITS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSSEL

Dénomination
SCI DU MOUSSEL
SIREN
444 115 430
SIRET (siège)
444 115 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86444115430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 115 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LA BIGOTTIERE, 27220, MOUSSEAUX-NEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSSEL

La propriété, l'administration et l'exploitatio n par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire dans l'avenir par voie d'acquisition construction, échange, apport ou autrement. Notam- ment la société a pour objet l'acquisition d'un terrain à batir sis à EVREUX dans la zone indus- trielle n°2, d'un contenance de 10.105 m2, cadas- tré section CD N°26 et l'édification sur ce ter- tain d'un ensemble immobilier à usage commercial et industriel.

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Finances de SCI DU MOUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSSEL

SN

SIMON NIKITITS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOUSSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLESiègeActif

    444 115 430 00019 · ouvert le 06 janvier 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOUSSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUSSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSSEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSSEL est 444 115 430. Le SIRET de son siège social est 444 115 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444115430.

Qui dirige SCI DU MOUSSEL ?

SCI DU MOUSSEL est dirigée par SIMON NIKITITS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSSEL ?

Le siège social de SCI DU MOUSSEL est situé La Bigottiere, 27220 Mousseaux-Neuville.

SCI DU MOUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSSEL.