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SCI DU MOUSTAN

Active
Siren439 783 119SCI32300 PONSAMPERECréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOUSTAN est une SCI immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 783 119. Elle est domiciliée Ponsampere, 32300 Ponsampere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE JUGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTAN

Dénomination
SCI DU MOUSTAN
SIREN
439 783 119
SIRET (siège)
439 783 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86439783119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 783 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
PONSAMPERE, 32300, PONSAMPERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSTAN

Acquisition de tous immeubles à usage d'Ahbitation ou commerciaux en vue de leur location en l'état ou amenages.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUSTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTAN

AC

ANGELIQUE CLAVERIE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

PJ

PHILIPPE JUGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOUSTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 PONSAMPERESiègeActif

    439 783 119 00019 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOUSTAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTAN est 439 783 119. Le SIRET de son siège social est 439 783 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439783119.

Qui dirige SCI DU MOUSTAN ?

SCI DU MOUSTAN est dirigée par PHILIPPE JUGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTAN ?

Le siège social de SCI DU MOUSTAN est situé Ponsampere, 32300 Ponsampere.

SCI DU MOUSTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTAN.

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