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SCI DU MOUSTIER

Active
Siren383 068 814SCI31500 ToulouseCréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOUSTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 068 814. Elle est domiciliée 23 av Robert Campardon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUSTIER

Dénomination
SCI DU MOUSTIER
SIREN
383 068 814
SIRET (siège)
383 068 814 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21383068814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 068 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
23 AV ROBERT CAMPARDON, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUSTIER

L'ACHAT,LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUSTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUSTIER

CR

CLAIRE RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MAGUY RAYNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PR

Paul Raynal,

Gérant · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUSTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    383 068 814 00029 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    383 068 814 00011 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUSTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUSTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUSTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUSTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Raynal, Paul ; modification du Gérant Associé Raynal, Claire ; modification du Gérant Associé Raynal, Maguy Nelly

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER est 383 068 814. Le SIRET de son siège social est 383 068 814 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21383068814.

Qui dirige SCI DU MOUSTIER ?

SCI DU MOUSTIER est dirigée par CLAIRE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUSTIER est situé 23 av Robert Campardon, 31500 Toulouse.

SCI DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTIER.

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