SCI DU MOUSTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOUSTIER est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 982 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Blum, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOUSTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUSTIER
- SIREN
- 477 982 912
- SIRET (siège)
- 477 982 912 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76477982912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 982 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2004
- Siège social
- 10 RUE LEON BLUM, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUSTIER
Location d'immeubles
Finances de SCI DU MOUSTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUSTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUSTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
477 982 912 00016 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOUSTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU MOUSTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUSTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOUSTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUSTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-12.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUSTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOUSTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTIER est 477 982 912. Le SIRET de son siège social est 477 982 912 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477982912.
Qui dirige SCI DU MOUSTIER ?
SCI DU MOUSTIER est dirigée par DOMINIQUE LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTIER ?
Le siège social de SCI DU MOUSTIER est situé 10 rue Leon Blum, 60100 Creil.
SCI DU MOUSTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUSTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUSTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTIER.
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