SCI DU MOUSTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 633 956, SCI DU MOUSTOIR est une SCI créée le 18 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Rose des Vents, 35420 Louvigne-du-Desert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOUSTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUSTOIR
- SIREN
- 804 633 956
- SIRET (siège)
- 804 633 956 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR38804633956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 633 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 3 LA ROSE DES VENTS, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUSTOIR
propriété et administration par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est propriétaire ou dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
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Finances de SCI DU MOUSTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUSTOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOUSTOIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
804 633 956 00029 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
- 35133 LandéanFermé
804 633 956 00011 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUSTOIR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOUSTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUSTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUSTOIR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUSTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUSTOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU MOUSTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUSTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUSTOIR est 804 633 956. Le SIRET de son siège social est 804 633 956 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38804633956.
Qui dirige SCI DU MOUSTOIR ?
SCI DU MOUSTOIR est dirigée par ANDRE ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUSTOIR ?
Le siège social de SCI DU MOUSTOIR est situé 3 La Rose des Vents, 35420 Louvigne-du-Desert.
SCI DU MOUSTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUSTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUSTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUSTOIR.
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