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SCI DU MOUTA

Active
Siren989 863 758SCI40230 JosseCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOUTA est une SCI immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 863 758. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE du Mouta, 40230 Josse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marius PETRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTA

Dénomination
SCI DU MOUTA
SIREN
989 863 758
SIRET (siège)
989 863 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15989863758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 863 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2025
Siège social
RTE du Mouta, 40230, Josse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DU MOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTA

MP

Marius PETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

S

SMP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU MOUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 JosseSiègeActif

    989 863 758 00011 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU MOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTA ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTA est 989 863 758. Le SIRET de son siège social est 989 863 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15989863758.

Qui dirige SCI DU MOUTA ?

SCI DU MOUTA est dirigée par Marius PETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTA ?

Le siège social de SCI DU MOUTA est situé RTE du Mouta, 40230 Josse.

SCI DU MOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTA.

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