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SCI DU MOUTIER

Active
Siren314 526 930SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DU MOUTIER est une SCI immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 526 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
314 526 930
SIRET (siège)
314 526 930 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13314526930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 526 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
14 RUE DU MOUTIER, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    314 526 930 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 314 526 930. Le SIRET de son siège social est 314 526 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13314526930.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 14 rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

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