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SCI DU MOUTIER

Active
Siren403 234 685SCI75008 PARISCréée le 04 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 234 685, SCI DU MOUTIER est une SCI créée le 4 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av Marceau, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YAEL Dahan exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
403 234 685
SIRET (siège)
403 234 685 00036
N° TVA intracommunautaire
FR92403234685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 234 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
80 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

Location immobilière

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

YD

YAEL Dahan

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

I S FONCIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

ID

Isaac Dahan,

Gérant non associé · de décembre 1995 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    403 234 685 00036 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    403 234 685 00010 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    403 234 685 00028 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Dahan, nom d'usage : Khayat, Yaël, Gérant non associé partant : Dahan, Isaac

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1995-12-04 · Début d'activité : 1995-10-05

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 403 234 685. Le SIRET de son siège social est 403 234 685 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403234685.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par YAEL Dahan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 80 av Marceau, 75008 Paris.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

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