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SCI DU MOUTIER

Active
Siren424 495 828SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 495 828, SCI DU MOUTIER est une SCI créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 32 Che Gil Borel, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE RATTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
424 495 828
SIRET (siège)
424 495 828 00024
N° TVA intracommunautaire
FR07424495828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 495 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 861,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
32 CHE GIL BOREL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

CR

CATHERINE RATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

PR

PAUL RATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    424 495 828 00024 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    424 495 828 00016 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-09-04 · Début d'activité : 2023-06-30

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 424 495 828. Le SIRET de son siège social est 424 495 828 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424495828.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par CATHERINE RATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 32 Che Gil Borel, 13100 Aix-en-Provence.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

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