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SCI DU MOUTIER

Active
Siren442 046 280SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 17 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
54,9 k€

SCI DU MOUTIER est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 046 280. Elle est domiciliée 10 B rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
442 046 280
SIRET (siège)
442 046 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54442046280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 046 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 882 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 2002
Siège social
10 B RUE DU MOUTIER, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, gestion et location de ces immeubles.

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Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

JF

JEAN-PIERRE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    442 046 280 00016 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 442 046 280. Le SIRET de son siège social est 442 046 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442046280.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 10 B rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.