SCI DU MOUTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI DU MOUTIER est une SCI immatriculée le 17 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 046 280. Elle est domiciliée 10 B rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE FOURNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTIER
- SIREN
- 442 046 280
- SIRET (siège)
- 442 046 280 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442046280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 046 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 882 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2002
- Siège social
- 10 B RUE DU MOUTIER, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUTIER
Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, administration, gestion et location de ces immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MOUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU MOUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
442 046 280 00016 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUTIER
INPIConformité de SCI DU MOUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16/02523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 442 046 280. Le SIRET de son siège social est 442 046 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442046280.
Qui dirige SCI DU MOUTIER ?
SCI DU MOUTIER est dirigée par JEAN-PIERRE FOURNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?
Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé 10 B rue du Moutier, 94370 Sucy-en-Brie.
SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sucy-en-Brie
- S.C.I. S.M.J.O.94370 Sucy-en-Brie
- SCI VILLAS D'HALLEFORT94370 Sucy-en-Brie
- SCI DU BUREAU94370 Sucy-en-Brie
- SOCIETE IMMOBILIERE CHANTAIGU-KOB94370 Sucy-en-Brie
- SCI DEL PUENTE94370 Sucy-en-Brie
- ROYALE - BRUYERES94370 Sucy-en-Brie
- GPS94370 Sucy en Brie
- SCI SAINT GEORGES94370 Sucy-en-Brie
- SCI DU MORBRAS "ACMS"94370 Sucy-en-Brie
- SCI CHABIN FAMILY INVEST94370 Sucy-en-Brie
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sucy-en-Brie
Entreprises du même secteur à Sucy-en-Brie
Entreprises à Sucy-en-Brie
Toutes les entreprises à Sucy-en-Brie
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-de-Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
