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SCI DU MOUTIER

Active
Siren451 237 499SCI35270 COMBOURGCréée le 19 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 237 499, SCI DU MOUTIER est une SCI créée le 19 décembre 2003. Elle est domiciliée Tremigon, 35270 Combourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTIER

Dénomination
SCI DU MOUTIER
SIREN
451 237 499
SIRET (siège)
451 237 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06451237499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 237 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2003
Siège social
TREMIGON, 35270, COMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTIER

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DU MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTIER

GG

GILLES GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

D

DEFASSA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    451 237 499 00012 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUTIER Gilles ; Associé indéfiniment responsable : DEFASSA HOLDING

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTIER est 451 237 499. Le SIRET de son siège social est 451 237 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06451237499.

Qui dirige SCI DU MOUTIER ?

SCI DU MOUTIER est dirigée par GILLES GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTIER ?

Le siège social de SCI DU MOUTIER est situé Tremigon, 35270 Combourg.

SCI DU MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTIER.

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