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SCI DU MOUTON

Active
Siren388 152 837SCI22780 PLOUNERINCréée le 01 février 2023

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
274 k€

SCI DU MOUTON est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 388 152 837. Son siège social est situé Lieu Dit Lesmoal, 22780 Plounerin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOUTON

Dénomination
SCI DU MOUTON
SIREN
388 152 837
SIRET (siège)
388 152 837 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04388152837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 152 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2023
Siège social
LIEU DIT LESMOAL, 22780, PLOUNERIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUTON

La societe a pour objet l'acquisition et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement situe a paris. et d

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUTON

FC

FRANCOIS COTTEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

JG

JANINE GERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DU MOUTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22780 PLOUNERINSiègeActif

    388 152 837 00026 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé

    388 152 837 00018 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DU MOUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUTON est 388 152 837. Le SIRET de son siège social est 388 152 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388152837.

Qui dirige SCI DU MOUTON ?

SCI DU MOUTON est dirigée par FRANCOIS COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUTON ?

Le siège social de SCI DU MOUTON est situé Lieu Dit Lesmoal, 22780 Plounerin.

SCI DU MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTON.