SCI DU MOUTON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 274 k€
SCI DU MOUTON est une SCI immatriculée le 1er février 2023 sous le numéro SIREN 388 152 837. Son siège social est situé Lieu Dit Lesmoal, 22780 Plounerin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOUTON
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUTON
- SIREN
- 388 152 837
- SIRET (siège)
- 388 152 837 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04388152837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 152 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 2023
- Siège social
- LIEU DIT LESMOAL, 22780, PLOUNERIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUTON
La societe a pour objet l'acquisition et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un appartement situe a paris. et d
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Finances de SCI DU MOUTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU MOUTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22780 PLOUNERINSiègeActif
388 152 837 00026 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820A
- 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé
388 152 837 00018 · ouvert le 20 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOUTON
INPIConformité de SCI DU MOUTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOUTON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2023002305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-01-19
- création
Date d'effet : 01 février 2023
Questions fréquentes sur SCI DU MOUTON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUTON ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUTON est 388 152 837. Le SIRET de son siège social est 388 152 837 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388152837.
Qui dirige SCI DU MOUTON ?
SCI DU MOUTON est dirigée par FRANCOIS COTTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUTON ?
Le siège social de SCI DU MOUTON est situé Lieu Dit Lesmoal, 22780 Plounerin.
SCI DU MOUTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUTON.
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