SCI DU MOZART
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 961 439, SCI DU MOZART est une société civile créée le 20 octobre 1980. Elle est domiciliée 6 rue Mozart, 25200 Montbeliard. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN CORDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOZART
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOZART
- SIREN
- 319 961 439
- SIRET (siège)
- 319 961 439 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71319961439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 961 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 octobre 1980
- Siège social
- 6 RUE MOZART, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOZART
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'UN APPARTEMENT A USAGE DE BUREAUX
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Finances de SCI DU MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOZART
INSEEÉtablissements de SCI DU MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
319 961 439 00019 · ouvert le 01 septembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MOZART
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOZART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOZART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1980
Questions fréquentes sur SCI DU MOZART
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOZART ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOZART est 319 961 439. Le SIRET de son siège social est 319 961 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71319961439.
Qui dirige SCI DU MOZART ?
SCI DU MOZART est dirigée par JEAN CORDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOZART ?
Le siège social de SCI DU MOZART est situé 6 rue Mozart, 25200 Montbeliard.
SCI DU MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOZART.
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