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SCI YAMA

Active
Siren950 377 010Société civile25200 MONTBELIARDCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YAMA est une société civile immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 377 010. Elle est domiciliée 25 rue des Huisselets, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MATTHIEU DELANOE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YAMA

Dénomination
SCI YAMA
SIREN
950 377 010
SIRET (siège)
950 377 010 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51950377010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
25 RUE DES HUISSELETS, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YAMA

L'appréhension de la propriété ou de la jouissance de tous immeubles ou biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage commercial, professionnels ou d'habitation, notamment par voie d'acquisition, de construction, d'échange, de bail, ou par tout autre moyen quelconque. Et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble sis à Besançon 18 rue Richebourg sur cour,...

Finances de SCI YAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YAMA

YD

YANN DELANOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

MD

MATTHIEU DELANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

TD

THOMAS DELANOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

SD

STEPHANE DELANOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

CD

CAROLE DELANOE

Associé indéfiniment responsable

JS

JOHANNA STEINBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI YAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    950 377 010 00026 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 4110D

  • 25000 BESANCONFermé

    950 377 010 00018 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI YAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI YAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-07-22 · Début d'activité : 2019-05-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : DELANOE Johanna ; Associé indéfiniment responsable : DELANOE Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : BACHOUR Carole ; Associé indéfiniment responsable : DELANOE Yann ; Associé indéfiniment responsable : DELANOE Matthieu ; Associé indéfiniment responsable : DELANOE Thomas

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI YAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI YAMA ?

Le numéro SIREN de SCI YAMA est 950 377 010. Le SIRET de son siège social est 950 377 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51950377010.

Qui dirige SCI YAMA ?

SCI YAMA est dirigée par MATTHIEU DELANOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YAMA ?

Le siège social de SCI YAMA est situé 25 rue des Huisselets, 25200 Montbeliard.

SCI YAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YAMA.

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