SCI DU MULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MULET est une SCI immatriculée le 23 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 092 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mulet, 38460 Cremieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MULET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MULET
- SIREN
- 414 092 965
- SIRET (siège)
- 414 092 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04414092965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 092 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Siège social
- 1 RUE MULET, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MULET
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre forme d'un immeuble.
Finances de SCI DU MULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MULET
INSEEÉtablissements de SCI DU MULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
414 092 965 00014 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MULET
INPIComptes annuels de SCI DU MULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MULET. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MENARD Didier nom d'usage : MENARD n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MULET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MULET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MULET est 414 092 965. Le SIRET de son siège social est 414 092 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414092965.
Qui dirige SCI DU MULET ?
SCI DU MULET est dirigée par JOELLE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MULET ?
Le siège social de SCI DU MULET est situé 1 rue Mulet, 38460 Cremieu.
SCI DU MULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MULET.
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