SCI DU MUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 302 096. Son siège social est situé 16 rue de Logelbach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE LEBALLEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MUY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUY
- SIREN
- 401 302 096
- SIRET (siège)
- 401 302 096 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401302096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 302 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- 16 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'EMPRUNT, L'HYPOTHEQUE EN VUE D'ACQUERIR TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS - ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU MUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MUY
INSEEÉtablissements de SCI DU MUY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
401 302 096 00045 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
401 302 096 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
401 302 096 00029 · ouvert le 14 mars 1996 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
401 302 096 00037 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MUY
INPIComptes annuels de SCI DU MUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 février 2025 · N° 20/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 22 janvier 2025 · N° 19/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 janvier 2025 · N° 19/05058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 12 décembre 2024 · N° 18/09009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 décembre 2024 · N° 20/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 18/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI DU MUY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUY est 401 302 096. Le SIRET de son siège social est 401 302 096 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401302096.
Qui dirige SCI DU MUY ?
SCI DU MUY est dirigée par MARTINE LEBALLEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MUY ?
Le siège social de SCI DU MUY est situé 16 rue de Logelbach, 75017 Paris.
SCI DU MUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUY.
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