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SCI DU N 4

Active
Siren410 381 701SCI62980 VERMELLESCréée le 07 janvier 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 381 701, SCI DU N 4 est une SCI créée le 7 janvier 1997. Son siège social est situé 14 rue Arthur Lamendin, 62980 Vermelles. SCI DU N 4 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DESMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU N 4

Dénomination
SCI DU N 4
SIREN
410 381 701
SIRET (siège)
410 381 701 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66410381701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 381 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
14 RUE ARTHUR LAMENDIN, 62980, VERMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU N 4

Acquisition financement propriété gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU N 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU N 4

JD

JEAN-CLAUDE DESMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

PD

PIERRE DESMONT

Associé indéfiniment responsable

LD

LOUIS DESMONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU N 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62980 VERMELLESSiègeActif

    410 381 701 00011 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU N 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU N 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU N 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU N 4. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU N 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU N 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMONT Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMONT Louis, Philippe, Albert, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DU N 4

Quel est le numéro SIREN de SCI DU N 4 ?

Le numéro SIREN de SCI DU N 4 est 410 381 701. Le SIRET de son siège social est 410 381 701 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410381701.

Qui dirige SCI DU N 4 ?

SCI DU N 4 est dirigée par JEAN-CLAUDE DESMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU N 4 ?

Le siège social de SCI DU N 4 est situé 14 rue Arthur Lamendin, 62980 Vermelles.

SCI DU N 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU N 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU N 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU N 4.