SCI DU N.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 217 411, SCI DU N.C est une SCI créée le 11 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Rte de la Petite Prade, 87350 Panazol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU N.C
INSEE- Dénomination
- SCI DU N.C
- SIREN
- 409 217 411
- SIRET (siège)
- 409 217 411 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR69409217411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 217 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 54 RTE DE LA PETITE PRADE, 87350, PANAZOL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU N.C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DU N.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU N.C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU N.C
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 87350 PANAZOLSiègeActif
409 217 411 00035 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
- 87800 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSESActif
409 217 411 00019 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B
- 87350 PANAZOLFermé
409 217 411 00027 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU N.C
INPIComptes annuels de SCI DU N.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU N.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU N.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU N.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU N.C. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU N.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU N.C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DU N.C
Quel est le numéro SIREN de SCI DU N.C ?
Le numéro SIREN de SCI DU N.C est 409 217 411. Le SIRET de son siège social est 409 217 411 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409217411.
Qui dirige SCI DU N.C ?
SCI DU N.C est dirigée par JEAN-LUC DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU N.C ?
Le siège social de SCI DU N.C est situé 54 Rte de la Petite Prade, 87350 Panazol.
SCI DU N.C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU N.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU N.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU N.C.
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