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SCI DU NAN

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Siren409 492 196Société civile38470 VINAYCréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 492 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 1860 Mte de Mayoussiere, 38470 Vinay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GUTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NAN

Dénomination
SCI DU NAN
SIREN
409 492 196
SIRET (siège)
409 492 196 00038
N° TVA intracommunautaire
FR21409492196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 492 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
1860 MTE DE MAYOUSSIERE, 38470, VINAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU NAN

L'apport, l'acquisition, l'amélioration, l'exploitation et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU NAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NAN

PG

PHILIPPE GUTTER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU NAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38470 VINAYSiègeActif

    409 492 196 00038 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 38470 MALLEVAL-EN-VERCORSActif

    409 492 196 00020 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 38470 COGNIN-LES-GORGESFermé

    409 492 196 00012 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU NAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU NAN est 409 492 196. Le SIRET de son siège social est 409 492 196 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409492196.

Qui dirige SCI DU NAN ?

SCI DU NAN est dirigée par PHILIPPE GUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU NAN ?

Le siège social de SCI DU NAN est situé 1860 Mte de Mayoussiere, 38470 Vinay.

SCI DU NAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NAN.

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