SCI DU NANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 188 069, SCI DU NANT est une SCI créée le 26 avril 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte des Barrages, 73500 Aussois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BONDOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NANT
- SIREN
- 498 188 069
- SIRET (siège)
- 498 188 069 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53498188069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 188 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2020
- Siège social
- 36 RTE DES BARRAGES, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NANT
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU NANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DU NANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
498 188 069 00021 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NANT
INPIConformité de SCI DU NANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NANT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 février 2021 · N° 19/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculée le 2020-04-26
- création
Date d'effet : 26 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI DU NANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NANT est 498 188 069. Le SIRET de son siège social est 498 188 069 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498188069.
Qui dirige SCI DU NANT ?
SCI DU NANT est dirigée par FRANCOIS BONDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NANT ?
Le siège social de SCI DU NANT est situé 36 Rte des Barrages, 73500 Aussois.
SCI DU NANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NANT.
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