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SCI DU NAVOIS

Active
Siren939 611 059SCI25270 LevierCréée le 15 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 611 059, SCI DU NAVOIS est une SCI créée le 15 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B RUE de la Vie LABERGEMENT DU NAVOIS, 25270 Levier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Benjamin GATARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NAVOIS

Dénomination
SCI DU NAVOIS
SIREN
939 611 059
SIRET (siège)
939 611 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94939611059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 611 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
9 B RUE de la Vie LABERGEMENT DU NAVOIS, 25270, Levier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU NAVOIS

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU NAVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NAVOIS

BG

Benjamin GATARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

MR

Morgane RAMILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU NAVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LevierSiègeActif

    939 611 059 00014 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NAVOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU NAVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU NAVOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NAVOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2024-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DU NAVOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NAVOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU NAVOIS est 939 611 059. Le SIRET de son siège social est 939 611 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939611059.

Qui dirige SCI DU NAVOIS ?

SCI DU NAVOIS est dirigée par Benjamin GATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NAVOIS ?

Le siège social de SCI DU NAVOIS est situé 9 B RUE de la Vie LABERGEMENT DU NAVOIS, 25270 Levier.

SCI DU NAVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NAVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NAVOIS.

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