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SCI DU NAVON

Fermée
Siren411 499 346SCI26780 MALATAVERNERadiée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NAVON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 499 346. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Joannins, 26780 Malataverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHARPAIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI DU NAVON a été radiée le 11 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU NAVON

Dénomination
SCI DU NAVON
SIREN
411 499 346
SIRET (siège)
411 499 346 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02411499346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 499 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1997
Date de radiation
11 mars 2022
Siège social
LES JOANNINS, 26780, MALATAVERNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU NAVON

GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU NAVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NAVON

JC

JEAN CHARPAIL

Autre

PC

PATRICK CHARPAIL

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU NAVON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeFermé

    411 499 346 00012 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NAVON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NAVON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NAVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NAVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NAVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU NAVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NAVON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CHARPAIL Jean Pierre nom d'usage : CHARPAIL n'est plus gérant. CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL n'est plus gérant. CHARPAIL Patrick nom d'usage : CHARPAIL devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU NAVON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NAVON ?

Le numéro SIREN de SCI DU NAVON est 411 499 346. Le SIRET de son siège social est 411 499 346 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411499346.

Qui dirige SCI DU NAVON ?

SCI DU NAVON est dirigée par JEAN CHARPAIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NAVON ?

Le siège social de SCI DU NAVON est situé Les Joannins, 26780 Malataverne.

SCI DU NAVON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU NAVON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2022.

SCI DU NAVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NAVON.

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