SCI DU NIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU NIEL est une société civile immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 250 536. Son siège social est situé 50 av de la Liberation, 56300 Pontivy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE GILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU NIEL
- SIREN
- 418 250 536
- SIRET (siège)
- 418 250 536 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69418250536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 250 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 50 AV DE LA LIBERATION, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NIEL
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DU NIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NIEL
INSEEÉtablissements de SCI DU NIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeActif
418 250 536 00020 · ouvert le 14 mars 1998 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
418 250 536 00012 · ouvert le 14 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU NIEL
INPIComptes annuels de SCI DU NIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NIEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026J00095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-42.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DU NIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU NIEL est 418 250 536. Le SIRET de son siège social est 418 250 536 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418250536.
Qui dirige SCI DU NIEL ?
SCI DU NIEL est dirigée par MARIE GILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU NIEL ?
Le siège social de SCI DU NIEL est situé 50 av de la Liberation, 56300 Pontivy.
SCI DU NIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NIEL.
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