SCI DU NIGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 262 372, SCI DU NIGER est une SCI créée le 28 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ALL du Niger, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marie-Christine ZELEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU NIGER
INSEE- Dénomination
- SCI DU NIGER
- SIREN
- 949 262 372
- SIRET (siège)
- 949 262 372 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18949262372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 262 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 2 ALL du Niger, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NIGER
L'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété, l'usufruit, la nue-propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ;
Finances de SCI DU NIGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NIGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DU NIGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
949 262 372 00012 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NIGER
INPIComptes annuels de SCI DU NIGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NIGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NIGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NIGER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/36342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/07670
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NIGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur SCI DU NIGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NIGER ?
Le numéro SIREN de SCI DU NIGER est 949 262 372. Le SIRET de son siège social est 949 262 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949262372.
Qui dirige SCI DU NIGER ?
SCI DU NIGER est dirigée par Marie-Christine ZELEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NIGER ?
Le siège social de SCI DU NIGER est situé 2 ALL du Niger, 31000 Toulouse.
SCI DU NIGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NIGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NIGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NIGER.
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