SCI DU NOAILLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU NOAILLAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1990, identifiée par le SIREN 354 098 261. Son siège social est situé 156 rue de l'Avenir, 60430 Noailles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NOAILLAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOAILLAIS
- SIREN
- 354 098 261
- SIRET (siège)
- 354 098 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71354098261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 098 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 156 RUE DE L'AVENIR, 60430, NOAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOAILLAIS
acquisition d'un terrain
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Finances de SCI DU NOAILLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOAILLAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU NOAILLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60430 NOAILLESSiègeActif
354 098 261 00010 · ouvert le 06 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NOAILLAIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU NOAILLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOAILLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NOAILLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOAILLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOAILLAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOAILLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NOAILLAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DU NOAILLAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOAILLAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOAILLAIS est 354 098 261. Le SIRET de son siège social est 354 098 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71354098261.
Qui dirige SCI DU NOAILLAIS ?
SCI DU NOAILLAIS est dirigée par DANIEL BERTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOAILLAIS ?
Le siège social de SCI DU NOAILLAIS est situé 156 rue de l'Avenir, 60430 Noailles.
SCI DU NOAILLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOAILLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOAILLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOAILLAIS.
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