SCI DU NORD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 167 803, SCI DU NORD est une SCI créée le 9 novembre 1989. Son siège social est situé 8 rue des Ilottes, 70000 Vesoul. SCI DU NORD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN TURIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NORD
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORD
- SIREN
- 352 167 803
- SIRET (siège)
- 352 167 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82352167803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 167 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- 8 RUE DES ILOTTES, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORD
ACHAT ET LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI DU NORD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORD
INSEEÉtablissements de SCI DU NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
352 167 803 00019 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU NORD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02873
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05985
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07142
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 352 167 803. Le SIRET de son siège social est 352 167 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82352167803.
Qui dirige SCI DU NORD ?
SCI DU NORD est dirigée par JEAN TURIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?
Le siège social de SCI DU NORD est situé 8 rue des Ilottes, 70000 Vesoul.
SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.
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