SCI DU NORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 274 k€
SCI DU NORD est une SCI immatriculée le 7 février 1992 sous le numéro SIREN 384 420 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Pas de la Mule, 75003 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAURA BURLANDO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU NORD
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORD
- SIREN
- 384 420 394
- SIRET (siège)
- 384 420 394 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384420394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 420 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1992
- Siège social
- 2 RUE DU PAS DE LA MULE, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORD
Acquisition sous toutes ses formes par tous moyens du lot N 13 dépendant du village D activités saint léger Stains 93 location exploitation par tous moyens mise en valeur transformation vente de cet immeuble ou tout autre immeuble Qu elle pourrait acquérir tous autres actes relatifs a Lagestion et administration Desdits immeubles
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Finances de SCI DU NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORD
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU NORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
384 420 394 00023 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820A
- 93240 STAINSFermé
384 420 394 00015 · ouvert le 20 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NORD
INPIConformité de SCI DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02873
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05985
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NORD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1992-02-07 · Début d'activité : 1992-01-20
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : BURLANDO Giorgio ; Gérant, Associé : BURLANDO Maura
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 février 1992
Questions fréquentes sur SCI DU NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 384 420 394. Le SIRET de son siège social est 384 420 394 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384420394.
Qui dirige SCI DU NORD ?
SCI DU NORD est dirigée par MAURA BURLANDO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?
Le siège social de SCI DU NORD est situé 2 rue du Pas de la Mule, 75003 Paris.
SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.
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