SCI DU NORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU NORD est une 6540 immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 875 011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Buadelle Saint Leon, 11800 Badens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GRO ENGLUND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU NORD
INSEE- Dénomination
- SCI DU NORD
- SIREN
- 804 875 011
- SIRET (siège)
- 804 875 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68804875011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 875 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2014
- Siège social
- CHE DE BUADELLE SAINT LEON, 11800, BADENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NORD
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DU NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NORD
INSEEÉtablissements de SCI DU NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 BADENSSiègeActif
804 875 011 00012 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU NORD
INPIComptes annuels de SCI DU NORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NORD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02082
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 15/00360
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/10687
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/13127
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Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00599
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 août 2025 · N° 25/03519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02873
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05985
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00119
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/07142
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04964
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07673
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05305
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00154
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 25 février 2025 · N° 2023014501
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.078
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-20.785
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/04195
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00525
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Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00870
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00871
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00873
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, jLD
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/01580
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/18873
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03875
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01023
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-11.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-13.906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01768
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-12.051
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Décision du 30 octobre 2023 · N° 22/02553
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/04920
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-23.859
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/01597
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/04025
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/16804
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/12509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-18.322
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2023 · N° 21/02816
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2023 · N° 21/02815
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 15/23311
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-18.653
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-19.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-12.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-17.703
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/04304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-14.664
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/03651
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 août 2022 · N° 22-18.920
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02407
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00697
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00554
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11392
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.537
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-13.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.596
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-12.045
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-15.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-24.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-81.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-11.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-13.305
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/00596
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-20.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 14-19.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/05717
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-19.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-11.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/06855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.986
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/01685
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 27 mars 2014 · N° 13/02282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-18.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-16.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-13.278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-10.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-14.114
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-15.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-19.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-11.622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-46.720
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-16.238
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 02-18.252
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-31.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-11.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-11.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2004 · N° 03-11.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-19.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-13.738
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 01-01.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2003 · N° 01-21.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-30.578
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-16.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-14.642
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2003 · N° 02-30.500
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-15.874
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.943
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 2003 · N° 00-13.887
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 98-21.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 99-18.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-18.325
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 98-19.552
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-21.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU NORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-07-04
- création
Date d'effet : 06 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORD ?
Le numéro SIREN de SCI DU NORD est 804 875 011. Le SIRET de son siège social est 804 875 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68804875011.
Qui dirige SCI DU NORD ?
SCI DU NORD est dirigée par GRO ENGLUND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NORD ?
Le siège social de SCI DU NORD est situé Che de Buadelle Saint Leon, 11800 Badens.
SCI DU NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORD.
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