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SCI DU NORMANDY

Active
Siren321 774 432SCI27800 BRIONNECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 774 432, SCI DU NORMANDY est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue rue des Martyrs Brionne, 27800 Brionne. Son activité principale relève du code NAF 8121. Elle est dirigée par LOUIS BILLIAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU NORMANDY

Dénomination
SCI DU NORMANDY
SIREN
321 774 432
SIRET (siège)
321 774 432 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66321774432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 774 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
8121
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE RUE DES MARTYRS BRIONNE, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DU NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NORMANDY

LB

LOUIS BILLIAUX

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU NORMANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeFermé

    321 774 432 00017 · ouvert le 15 avril 1981 · NAF 8121

Documents juridiques de SCI DU NORMANDY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NORMANDY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NORMANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SCI DU NORMANDY est 321 774 432. Le SIRET de son siège social est 321 774 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66321774432.

Qui dirige SCI DU NORMANDY ?

SCI DU NORMANDY est dirigée par LOUIS BILLIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU NORMANDY ?

Le siège social de SCI DU NORMANDY est situé rue rue des Martyrs Brionne, 27800 Brionne.

SCI DU NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NORMANDY.

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