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SCI LA BUISSONNIERE

Active
Siren321 152 639SCI27240 Sylvains-les-MoulinsCréée le 11 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 152 639, SCI LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 11 mars 1981. Son siège social est situé "la buissonnière" Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121. Elle est dirigée par GERTRUDE SCHNEIDER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BUISSONNIERE

Dénomination
SCI LA BUISSONNIERE
SIREN
321 152 639
SIRET (siège)
321 152 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94321152639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 152 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,3 €
Code NAF / APE
8121
Date de création
11 mars 1981
Siège social
"la buissonnière" Sylvains-les-Moulins, 27240, Sylvains-les-Moulins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BUISSONNIERE

l'acquistion d'une propriété à usage d'habitation dénommée la "buissonniere" sise à SYLVAINS LES MOULINS, par DAMVILLE (eure) propriété administration et exploitation par bail location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisiton échange apport ou autrement.

Finances de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BUISSONNIERE

GS

GERTRUDE SCHNEIDER

Gérant

Depuis la création (11 mars 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27240 Sylvains-les-MoulinsSiègeFermé

    321 152 639 00019 · ouvert le 11 mars 1981 · NAF 8121

Documents juridiques de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1981

Questions fréquentes sur SCI LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BUISSONNIERE est 321 152 639. Le SIRET de son siège social est 321 152 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94321152639.

Qui dirige SCI LA BUISSONNIERE ?

SCI LA BUISSONNIERE est dirigée par GERTRUDE SCHNEIDER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de SCI LA BUISSONNIERE est situé "la buissonnière" Sylvains-les-Moulins, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BUISSONNIERE.

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