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SCI DU NOROIT

Active
Siren498 485 960Société civile75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
419 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOROIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 485 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Gay-Lussac, 75005 Paris 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE AUTIN, autre.

Fiche d'identité de SCI DU NOROIT

Dénomination
SCI DU NOROIT
SIREN
498 485 960
SIRET (siège)
498 485 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65498485960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 485 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
418 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
36 RUE GAY-LUSSAC, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOROIT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment : l'acquisition des biens et droits immobiliers sis à Noirmoutier en l'Ile (Vendée), 85330 l'Herbaudiere, 4 impasse du Noroît.

Finances de SCI DU NOROIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOROIT

MA

MARIE-FRANCE AUTIN

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

EG

EDOUARD GAUDIC

Autre

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU NOROIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    498 485 960 00013 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOROIT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOROIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOROIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU NOROIT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOROIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification de l'Associé gérant Gaudic, Edouard ; modification de l'Associé Gaudic, Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU NOROIT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOROIT ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOROIT est 498 485 960. Le SIRET de son siège social est 498 485 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498485960.

Qui dirige SCI DU NOROIT ?

SCI DU NOROIT est dirigée par MARIE-FRANCE AUTIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOROIT ?

Le siège social de SCI DU NOROIT est situé 36 rue Gay-Lussac, 75005 Paris 5e Arrondissement.

SCI DU NOROIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOROIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOROIT.

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