SCI DU NOVICIAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 147 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 463 367, SCI DU NOVICIAT est une SCI créée le 21 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Leon Duguit, 33800 Bordeaux. SCI DU NOVICIAT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE SOUARN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NOVICIAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOVICIAT
- SIREN
- 411 463 367
- SIRET (siège)
- 411 463 367 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411463367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 463 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 740 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- 3 PL LEON DUGUIT, 33800, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOVICIAT
Propriété administration et jouissance par dation à bail ou autrement de tous les immeubles apportés et plus généralement tous ceux que la société pourrait posséder exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles et généralement toutes opérations
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Finances de SCI DU NOVICIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOVICIAT
INSEEÉtablissements de SCI DU NOVICIAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33800 BORDEAUXSiègeActif
411 463 367 00036 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 33200 BORDEAUXFermé
411 463 367 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
- 33200 BORDEAUXFermé
411 463 367 00028 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU NOVICIAT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU NOVICIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOVICIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOVICIAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOVICIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOVICIAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU NOVICIAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOVICIAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOVICIAT est 411 463 367. Le SIRET de son siège social est 411 463 367 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411463367.
Qui dirige SCI DU NOVICIAT ?
SCI DU NOVICIAT est dirigée par PIERRE SOUARN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU NOVICIAT ?
Le siège social de SCI DU NOVICIAT est situé 3 Pl Leon Duguit, 33800 Bordeaux.
SCI DU NOVICIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOVICIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOVICIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOVICIAT.
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