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SCI DU NOYER

Active
Siren383 481 389SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 28 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 481 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-EMMANUELLE DUCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
383 481 389
SIRET (siège)
383 481 389 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26383481389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 481 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1991
Siège social
20 AV GALLIENI, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

PA

PHILIPPE ANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1991) · 35 ans

MD

MARIE-EMMANUELLE DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU NOYER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    383 481 389 00021 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820B

  • 27690 LERYFermé

    383 481 389 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 1991-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 383 481 389. Le SIRET de son siège social est 383 481 389 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383481389.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par MARIE-EMMANUELLE DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 20 av Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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