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SCI DU NOYER

Active
Siren389 576 133SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 08 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

SCI DU NOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 576 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Dragees, 61250 Conde-sur-Sarthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
389 576 133
SIRET (siège)
389 576 133 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49389576133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 576 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 1993
Siège social
17 RUE DES DRAGEES, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AU- TREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

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Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

DG

DANIELE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

SO

SERGE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

MO

MICKAEL OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    389 576 133 00018 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 389 576 133. Le SIRET de son siège social est 389 576 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389576133.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par DANIELE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 17 rue des Dragees, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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