SCI LES 4 J
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI LES 4 J est une SCI immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 680 544. Elle est domiciliée 1 rue de la Charite, 61250 Conde-sur-Sarthe. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK DUGUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LES 4 J
INSEE- Dénomination
- SCI LES 4 J
- SIREN
- 440 680 544
- SIRET (siège)
- 440 680 544 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29440680544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 680 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA CHARITE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES 4 J
L'ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMMEUBLE COMMERCIAL DESTINE A LA LOCATION
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Finances de SCI LES 4 J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES 4 J
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LES 4 J
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif
440 680 544 00028 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
440 680 544 00010 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES 4 J
INPIConformité de SCI LES 4 J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES 4 J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES 4 J. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES 4 J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES 4 J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES 4 J
Quel est le numéro SIREN de SCI LES 4 J ?
Le numéro SIREN de SCI LES 4 J est 440 680 544. Le SIRET de son siège social est 440 680 544 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440680544.
Qui dirige SCI LES 4 J ?
SCI LES 4 J est dirigée par ANNICK DUGUE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES 4 J ?
Le siège social de SCI LES 4 J est situé 1 rue de la Charite, 61250 Conde-sur-Sarthe.
SCI LES 4 J est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES 4 J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES 4 J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES 4 J.
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