SCI DU NOYER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU NOYER est une SCI immatriculée le 9 juillet 1996 sous le numéro SIREN 392 543 054. Elle est domiciliée 4 rue de la Fontaine Saint-Germain, 78113 Conde-sur-Vesgre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALEXANDRA HALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU NOYER
INSEE- Dénomination
- SCI DU NOYER
- SIREN
- 392 543 054
- SIRET (siège)
- 392 543 054 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92392543054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 543 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1996
- Siège social
- 4 RUE DE LA FONTAINE SAINT-GERMAIN, 78113, CONDE-SUR-VESGRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU NOYER
Acquisition d'une propriété à Conde sur Vesgre "la ferme du bas breuil" l'administration la gestion la location de ladite propriété toutes opérations civiles s'y rattachant directement ou indirectement
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Finances de SCI DU NOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU NOYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU NOYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78113 CONDE-SUR-VESGRESiègeActif
392 543 054 00028 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
392 543 054 00010 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU NOYER
INPIConformité de SCI DU NOYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24-10.141
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01326
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/00676
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02305
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01980
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 23/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07863
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-40.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1990 · N° 87-40.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU NOYER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : VILLATTE Alexandra
- création
Date d'effet : 09 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU NOYER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?
Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 392 543 054. Le SIRET de son siège social est 392 543 054 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92392543054.
Qui dirige SCI DU NOYER ?
SCI DU NOYER est dirigée par ALEXANDRA HALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?
Le siège social de SCI DU NOYER est situé 4 rue de la Fontaine Saint-Germain, 78113 Conde-sur-Vesgre.
SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.
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