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SCI DU NOYER

Active
Siren423 005 578SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU NOYER est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 423 005 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Pomme, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
423 005 578
SIRET (siège)
423 005 578 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84423005578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 005 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
8 RUE DE LA POMME, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

CF

CHRISTIAN FIEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    423 005 578 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 423 005 578. Le SIRET de son siège social est 423 005 578 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423005578.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par CHRISTIAN FIEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 8 rue de la Pomme, 67300 Schiltigheim.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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